1. Objet et Nature Non Marchande du Portail
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les règles d'accès, de consultation et de participation au portail documentaire de l'association MADE IN PAULA, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (numéro RNA : W2B2003847).
MADE IN PAULA réaffirme de manière solennelle et contractuelle la nature strictement non commerciale de son portail : ce site internet constitue une ressource purement informative, archivistique, scientifique et citoyenne. Il ne propose à la vente aucun bien marchand, ne comporte aucune transaction financière en ligne, ne commercialise aucun service payant et est totalement vierge de toute publicité, lien sponsorisé ou affiliation lucrative. L’accès aux contenus, le téléchargement des rapports d'impact (impact.php) et le dépôt de formulaires d’admission (contact.php) sont entièrement libres, gratuits et exempts de frais pour l’usager.
La consultation du portail implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Données
L'ensemble des contenus présents sur ce portail, incluant de manière non exhaustive les textes académiques, les analyses, les structures de données de terrain, les chartes morales (mission.php), les architectures graphiques, les logos et la documentation technique, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association MADE IN PAULA ou de ses membres fondateurs, et sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des bases de données conformément au Code de la propriété intellectuelle français.
Régime de Licence Ouverte d'Utilité Publique : Afin de propager la transmission créative et de soutenir les initiatives d'inclusion sociale des acteurs locaux, MADE IN PAULA concède à tout utilisateur une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable de consultation des contenus. Le partage, la reproduction et la citation de nos textes académiques ou de nos rapports d'impact à des fins éducatives, universitaires ou de recherche non lucrative sont autorisés et encouragés, sous réserve d'indiquer de manière claire et visible la mention : "Source : Portail Documentaire Institutionnel de l'Association MADE IN PAULA (2026)".
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3. Limitation de Responsabilité Technique
MADE IN PAULA déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité maximale et continue de son portail documentaire. Cependant, s'agissant d'une ressource associative administrée de manière bénévole, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire d'accès pour maintenance, d'indisponibilité technique liée aux réseaux d'hébergement ou de dysfonctionnements de l'affichage en iframe au sein de certaines plateformes tierces.
Les données de terrain, logs de bord opérationnels et rapports qualitatifs présentés sur le site sont fournis de bonne foi et reflètent fidèlement nos observations d’utilité publique. Toutefois, ces analyses scientifiques ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou des directives administratives contraignantes. L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il fait des informations documentaires mises à sa disposition.
4. Politique relative aux Liens Hypertextes (Dead Link Ban)
Le portail de MADE IN PAULA propose des liens d'orientation documentaire uniquement vers des ressources institutionnelles officielles françaises (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations) afin d'assister les crawlers d'indexation éthique et d'appuyer nos démonstrations de conformité.
L'association veille scrupuleusement au maintien de sa charte "Zéro Lien Brisé" (Dead Link Ban). Nous n'autorisons aucun lien sortant vers des plateformes commerciales d'affiliation ou des pages tierces à finalité de vente. Tout utilisateur constatant une anomalie ou un lien inaccessible est invité à le signaler immédiatement à notre secrétariat via l'adresse de contact : manciraji97@gmail.com afin de préserver la qualité archivistique globale de notre espace.
5. Modification des Conditions et Échéance 2026
MADE IN PAULA se réserve le droit d’ajuster ou de compléter les présentes conditions à tout moment afin de refléter l'évolution de nos jalons du projet d’ici l'audit 2026 ou l'introduction de nouvelles réglementations associatives. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout visiteur accédant ultérieurement au portail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que l'ensemble des relations entre l'utilisateur et l'association MADE IN PAULA à l'occasion de l'usage de ce portail, sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de différend ou de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable par conciliation directe auprès de notre secrétariat général, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse).