1. Introduction et Responsabilité du Traitement
Dans le cadre de l’accomplissement de ses objectifs statutaires d’intérêt général et afin de garantir une totale transparence opérationnelle vis-à-vis de l’ensemble de ses usagers, l'association loi 1901 MADE IN PAULA, immatriculée sous le numéro RNA : W2B2003847, attache la plus haute importance à la protection, au respect et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses bénéficiaires, contributeurs, artistes et visiteurs.
La présente politique a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, conservons et protégeons vos données de connexion et d'admission, conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Le Responsable du Traitement des données collectées sur ce portail documentaire institutionnel est l'association MADE IN PAULA, représentée par son Président, dont le siège social est situé à : LIEU DIT LICCIARELLA, PLAINE DE BORGO, 20290 BORGO. Toute correspondance relative à l'application de vos droits d'accès ou à l'évaluation de vos données doit être adressée par courrier postal à cette adresse, ou par voie électronique à : manciraji97@gmail.com.
2. Nature de la Collecte et Finalité du Traitement
MADE IN PAULA veille à ne collecter que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données). L'utilisation de notre portail n'exige aucune création de compte utilisateur payant ou de profil commercial.
La collecte de données s’effectue exclusivement par le biais du formulaire d'admission et de contact (contact.php) ou par les communications par messagerie électronique directe. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Données d'identité civile : Nom de famille, Prénom.
- Données de contact permanent : Adresse électronique (e-mail), le cas échéant numéro de téléphone portable ou fixe.
- Données professionnelles ou académiques : Titre d'organisation, affiliation, statut d'artiste résident (si renseignés par l'usager dans l'exposé des motifs).
- Données de suivi qualitatif : Exposé libre des motifs de la demande d'admission ou d'interrogation, détails du projet d'expression créatrice.
- Données de connexion technique : Adresses IP anonymisées, logs système à but exclusif de sécurité et de maintenance technique de notre serveur Express.
Ces traitements reposent sur des bases juridiques claires : soit l'exécution d'une mission d'intérêt général (l'admission d'usagers aux ateliers gratuits ou l'évaluation scientifique de l'impact observed), soit le consentement explicite de l’usager lors de l'envoi de son dossier via notre interface.
3. Destinataires et Non-Commercialisation des Données
MADE IN PAULA applique une règle absolue d'exemption commerciale : les données à caractère personnel recueillies sur notre portail institutionnel sont exclusivement destinées aux services internes de l'association (secrétariat des admissions, coordination des ateliers de transmission, comité de recherche scientifique).
Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation, d'aucune location, d'aucun échange à des fins mercantiles, publicitaires ou d'analyse comportementale tierce. Aucune régie publicitaire, aucun intermédiaire commercial n'a accès à ces informations. Les seuls transferts éventuels de données s'effectuent auprès des administrations publiques ou d'audit de cohésion sociale de la Collectivité de Corse dans le cadre exclusif de la validation de nos subventions et du respect de nos obligations d'évaluation d'utilité publique, excluant tout usage marchand.
4. Durées de Conservation Limités
L'association conserve vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des durées de prescription légales en vigueur :
- Données de contact et d'admission : Conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de l'usager (par exemple, la soumission de la candidature d'admission, la fin de la résidence d'artiste ou la dernière correspondance électronique).
- Données statistiques qualitatives (données de terrain) : Anonymisées de manière irréversible avant traitement académique par notre pôle de recherche.
- Logs système techniques : Conservés pour une durée réglementaire de douze (12) mois, puis purgés automatiquement de nos systèmes informatiques.
5. Vos Droits en tant qu'Usager
Conformément aux dispositions légales et réglementaires du RGPD, vous disposez de l'intégralité des droits d'accès et de contrôle sur vos informations personnelles détenues par MADE IN PAULA :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez demander à tout moment la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez exiger la correction immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à notre mission ou lorsque vous retirez votre consentement.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps de l'examen d'une contestation.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez demander le transfert de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer n'importe lequel de ces droits, veuillez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, à notre service de gestion RGPD à : manciraji97@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
6. Sécurité et Intégrité des Systèmes de Stockage
MADE IN PAULA met en œuvre toutes les mesures techniques, administratives et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité de vos données face aux risques de perte, d'altération, de piratage informatique, de divulgation ou d'accès non autorisé. Le portail documentaire utilise le protocole de chiffrement TLS (HTTPS) pour sécuriser le transit des données entre votre navigateur internet et notre serveur. L'accès physique à nos serveurs et aux disques d'archivage administratif est réservé aux seuls membres habilités de notre conseil d'administration.